La France en commun.

Les communistes proposent

La France en commun
Les communistes proposentTable des matières
Introduction : En 2017, La France en commun
Un pacte de majorité pour l’humain d’abord 9
1. Prendre le pouvoir sur la finance
et partager les richesses 13
Prendre le pouvoir sur les banques 16
Agir contre la fraude et pour la justice fiscale 17
Des salaires qui permettent de bien vivre,
de meilleures retraites 18
2. De la nouvelle République
au renouveau de la politique 21
•     Lutter contre toutes les discriminations
et garantir l’égalité des droits 23
•     Un plan de lutte contre le racisme,
l’antisémitisme et la xénophobie 24
•     Garantie et extension des droits
des personnes LGBT     25
•     Sortir du présidentialisme et redonner
la primauté au Parlement
25
•     Renouveau de la politique par de nouveaux
pouvoirs dans la cité et l’entreprise
25
•     De nouveaux pouvoirs des citoyens 26
•     De nouveaux pouvoirs des travailleurs 26
•     Une nouvelle organisation territoriale
de la République 27
•     Droit à la ville, ruralité et égalité des territoires 28
•     Garantir le droit à la justice, son indépendance
et moderniser notre système d’incarcération 28
•     Promouvoir le pluralisme et garantir
l’indépendance des médias 29
53. Investir pour l’emploi et le développement
de chacun-e
31
•     Travail et emploi : On vaut mieux que ça ! 33
•     Un statut protecteur pour la jeunesse 35
•     Construire l’école de l’égalité 35
•     Le partage des savoirs au cœur de l’Enseignement
supérieur et la recherche 36
•     Un grand service public de l’art, de la culture
et de l’éducation populaire 37
•     Le sport n’est pas une marchandise, c’est un droit ! 38
•     Le numérique au service de l’émancipation humaine 38
4. L’égalité femmes-hommes maintenant ! 41
•     Pour le partage des pouvoirs 43
•     Pour la fin des violences faites aux femmes :
une loi-cadre 44
•     Pour l’éducation à l’égalité de la crèche à l’université 44
•     Pour l’égalité professionnelle 45
•     Droit à disposer de son corps 46
5. Une France protectrice, solidaire
et ouverte sur le monde 47
•     La lutte contre les inégalités et la relance
des services publics 49
•     Plan d’urgence contre l’exclusion
et la grande pauvreté      49
•     Plan de relance des services publics      50
•     Remise en cause de l’austérité budgétaire 50
•     Plan de mobilisation pour le logement     50
•     Un plan de défense et de développement
de la Sécurité sociale     51
•     Plan de mobilisation pour la santé     51
•     Plan de mobilisation pour les transports     52
•     Assurer notre sécurité quotidienne et agir
contre l’insécurité internationale et le terrorisme
6
53
•     Assurer notre sécurité quotidienne     53
•     Agir contre l’insécurité internationale
et le terrorisme 53•     Promouvoir la culture de la paix pour en finir
avec le chaos mondial 54
•     Refonte de notre politique étrangère
pour la paix et le progrès     54
•     Défense nationale garantissant notre
indépendance et au service de la paix     55
•     Promouvoir un multilatéralisme dégagé
des pressions des puissants     55
•     Un plan ambitieux pour résoudre
la « crise migratoire »
57
•     Aide d’urgence aux réfugiés et aux migrants 57
•     Refonte des politiques migratoires
et des visas en France et en Europe     57
•     Sous l’égide de l’ONU     57
•     Plan pour la paix en Syrie et en Irak     57
•     Des moyens pour soutenir le réseau
des villes solidaires     58
6. Produire autrement pour l’humain
et la planète 59
•     Impulser un nouveau mode de production
et de consommation 62
•     Plan d’urgence pour le climat et la qualité de l’air 63
•     Une transition énergétique qui garantisse
le droit à l’énergie et à l’eau 64
•     Enclencher la transition de notre modèle agricole 64
•     Préserver les ressources naturelles 65
7. À l’offensive pour changer l’Europe 67
•     Investir dans le développement commun 69
•     L’humain au cœur des politiques européennes 70
•     Une Europe de peuples et de nations, libres,
souverains et associés 71
•     L’Europe, moteur du changement mondial 72
7Introduction :
En 2017, La France en commun
Un pacte de majorité
pour l’humain d’abord
9Au cours de ces derniers mois, sous diverses formes, les
militant-es du Parti communiste français sont allés à la ren-
contre du peuple pour entendre ses préoccupations, ses
attentes, ses idées et ses espoirs. Des milliers de personnes
dont la parole est trop souvent confisquée se sont expri-
mées en toute liberté et ont rempli un questionnaire lancé
par le PCF.
400 000 personnes ont été rencontrées et 65 000 ques-
tionnaires remplis.
Les résultats de cette enquête dessinent un visage de
la France qu’on ne voit pas dans les médias. Les prio-
rités sont claires : de meilleurs revenus, une action forte
pour l’environnement, la fin des discriminations, de meil-
leurs services publics et un meilleur vivre ensemble. Et les
solutions envisagées concernent de grandes transforma-
tions : limiter le pouvoir des actionnaires, arrêter les pri-
vatisations, changer la République, promouvoir l’égalité
femmes-hommes, renégocier les traités européens.
À partir de cette grande consultation citoyenne et de
ses propres propositions pour le pays, le PCF propose
sept axes d’action pour un pacte de majorité pour l’hu-
main d’abord. Ces axes sont la contribution du PCF à la
campagne présidentielle dans laquelle nous appelons
à voter Jean-Luc Mélenchon. Ils sont ceux sur lesquels
s’engagent à agir nos candidats aux élections législa-
tives pour les cinq ans à venir.
1. Prendre le pouvoir sur la finance
et partager les richesses
2. De la nouvelle République au
renouveau de la politique
3. Investir pour l’emploi et le
développement de chacun-e
114. L’égalité femmes-hommes maintenant !
5. Une France protectrice, solidaire
et ouverte sur le monde
6. Produire autrement pour l’humain et la planète
7. À l’offensive pour changer l’Europe
Pour chacun de ces axes nous présentons aujourd’hui
de premières mesures pour un programme de gouver-
nement que nous mettrons en débat dans tout le pays à
travers une nouvelle étape de notre démarche citoyenne.
Nous proposons aux femmes et aux hommes qui ont
participé à notre grande consultation citoyenne et à
toutes celles et ceux qui ne l’ont pas encore fait de don-
ner leur avis sur ces premières mesures et de les enrichir
tout au long de la campagne électorale.
121.
Prendre le pouvoir
sur la finance et partager
les richesses
13Face aux banques qui spéculent, à la fraude fiscale, aux
dividendes records, alors que les salaires et le pouvoir
d’achat se dégradent, prenons le pouvoir sur la finance
pour une autre utilisation de l’argent !
L’argent dont nous voulons changer l’utilisation, c’est :
•     l’argent des entreprises (les profits), qui doit être in-
vesti pour sécuriser l’emploi, la formation et la créa-
tion de richesses dans les territoires.
•     l’argent des banques (le crédit), aujourd’hui détourné
vers les placements financiers, les OPA, les délocali-
sations, qui doit financer à faible taux d’intérêt (0  %
ou moins) les investissements favorables à la sécuri-
sation de l’emploi et au développement maîtrisé des
territoires.
•     l’argent public (impôts, cotisations sociales et leur
utilisation par l’État, les collectivités territoriales et
la Sécurité sociale), qui doit servir à un développe-
ment tout à fait nouveau des services publics. Il faut
cesser de multiplier les aides au patronat, dont les ef-
fets pervers sont démontrés et tout remettre à plat.
Au contraire, l’argent doit être utilisé sélectivement
pour inciter les banques et les entreprises à changer
l’orientation du crédit et celle des profits.
Parce qu’elles créent 90 % de la monnaie qui circule dans
nos économies (les 10 % restants étant créés par les
banques centrales), les banques disposent d’un pouvoir
sans équivalent : mettre à la disposition de l’économie
les avances de fonds qui permettent, soit d’engager des
créations d’emplois et de richesses, soit d’alimenter la
spéculation financière. Elles sont au cœur du pouvoir des
marchés, et donc au cœur de la crise de la mondialisation
capitaliste. Peser sur ces décisions, c’est la bataille poli-
tique décisive pour pouvoir répondre à ce que demande
le peuple.
15NOS PROPOSITIONS
Prendre le pouvoir sur les banques
•     Création d’un pôle public bancaire autour de la Caisse
des dépôts et consignations, de la Banque publique
d’investissement, de la Banque postale, des banques
mutualistes avec la nationalisation de la BNP Paribas
et de la Société générale. L’action de ces différentes
institutions aurait pour objet de peser sur l’orientation
du crédit et de l’épargne dans l’ensemble du système
financier. Elle tirerait sa cohérence d’une nouvelle mis-
sion au service de la sécurisation de l’emploi et de la
création de richesses dans les territoires.
•     Refondre par la loi le statut des banques coopératives
et mutualistes et redéfinir la place des échelons natio-
naux pour garantir le pouvoir des sociétaires dans les
caisses locales.
•     Droit d’accès des citoyen-ne-s et des élu-e-s à des in-
formations détaillées sur l’activité des banques dans
chaque quartier, et sur les aides publiques octroyées
aux entreprises.
•     Droit pour les représentants des salarié-e-s de sus-
pendre les plans de licenciement et d’imposer le fi-
nancement par les banques de propositions alterna-
tives.
•     Au lieu des aides publiques actuelles, des fonds régio-
naux et un fonds national pour l’emploi et la formation
distribueraient de façon sélective des bonifications
d’intérêts ou des garanties d’emprunts, réservées aux
crédits finançant des projets répondant à des critères
précis en matière économique (création de valeur
ajoutée dans les territoires), sociale (sécurisation de
l’emploi, de la formation, des salaires) et écologiques
(économies d’énergie et de matières premières). L’or-
ganisation de ces nouvelles institutions doit instaurer
une sélection démocratique des projets aidés, et un
contrôle rigoureux, décentralisé, de l’utilisation des
fonds mobilisés.
•     Une nouvelle sélectivité de la politique monétaire de
la BCE pour orienter les crédits bancaires en faveur de
l’emploi et de l’économie réelle.
•     Une remise en cause de l’hégémonie du dollar sur le
système monétaire international à l’aide d’une mon-
16naie commune mondiale, qui serait développée à par-
tir des droits de tirage spéciaux du FMI et qui servirait
à financer des projets de développement des capa-
cités humaines dans tous les pays du monde sous
forme de prêts sélectifs à long terme et à très bas
taux d’intérêt.
Agir contre la fraude et pour la justice fiscale
•     L’organisation d’une COP fiscale pour lutter contre la
fraude et l’évasion fiscale. Nous y porterons les propo-
sitions suivantes :
•     l’adoption d’une méthode de convergence fiscale
en Europe pour réduire le poids des impôts indi-
rects (TVA) et rendre plus justes les impôts di-
rects (IR, IS).
•     Créer un Fonds fiscal mondial chargé de travail-
ler à la convergence fiscale mondiale et de lutter
contre le dumping fiscal international.
•     En France, donner les moyens nécessaires à la justice
financière par la suppression du « verrou » de Ber-
cy (monopole exercé par le ministre du Budget sur
les décisions de poursuites judiciaires en matière de
fraude fiscale)
•     Réforme de l’ISF : intégrer au calcul de sa base les
biens professionnels des entreprises à moduler 1 et
doubler les taux d’imposition actuels ; une réforme de
l’impôt sur le revenu pour imposer de façon identique
les revenus du travail et du capital. Cela passe par une
augmentation de sa progressivité à partir de 40 000
euros de revenus imposables par an. Ce nouvel IR ne
sera pas fusionné avec le CSG, qui devra disparaître
progressivement à mesure de l’entrée en vigueur de la
réforme du financement de la protection sociale assis
sur la valeur ajoutée des entreprises.
•     Suppression du CICE ; une réforme de l’impôt sur les
sociétés pour en accroître le poids, le rendre progres-
sif (taux entre 30  % et 50  %) en fonction du chiffre
d’affaires et du résultat, en moduler le montant 1 et
soumettre à ce nouvel IS l’ensemble des revenus des
entreprises (d’activité comme financiers) ; créer un
impôt local sur le capital des entreprises assis sur
1. La modulation de l’imposition se fait selon l’utilisation des bé-
néfices en faveur d’investissements favorables à la création d’em-
plois, à la formation et à l’environnement.
17les biens immeubles et meubles corporels des en-
treprises et une contribution sur les actifs financiers
des entreprises et des entreprises financières à hau-
teur de 0,5 % ; en matière de taxation du numérique :
soumettre à l’impôt les activités des sociétés dans les
pays où elles s’exercent effectivement au prorata des
flux de clics reçus par les plateformes numériques
commerciales.
•     Réforme de la fiscalité locale des personnes : réviser
les valeurs locatives et plafonner la taxe d’habitation
en fonction de la situation économique des familles.
•     Réforme de la fiscalité de la consommation : instaura-
tion d’un taux zéro pour les produits de première né-
cessité (pain, eau, lait…) et plafonnement de la taxa-
tion des hydrocarbures pour une baisse du prix à la
pompe.
•     Réforme des droits de mutation à titre onéreux
(DMTO) : intégrer dans le calcul des DMTO la prise
en compte de la situation économique de celui qui
reçoit le bien pour ne pas pénaliser les contribuables
les moins aisés.
•     Réexamen de l’ensemble de la fiscalité des sociétés
de personnes (périmètre loi ESS2014).
Des salaires qui permettent de bien vivre, de
meilleures retraites
•     Organisation d’une conférence annuelle de revalori-
sation des salaires et des qualifications et augmen-
tation immédiate des salaires (+ 23  % pour le SMIC,
qui sera fixé à 1 800 euros brut (1 700 euros net à la
fin du quinquennat) et augmentation en conséquence
des salaires de chaque premier niveau des grilles de
classification des différentes branches (dans le privé
comme dans le public) et dégel du point d’indice dans
la fonction publique.
•     Mobilisation pour une harmonisation des salaires en
Europe avec la fixation d’objectifs contraignants de
convergence et l’instauration de salaires minimums.
•     Encadrement des rémunérations dans les entreprises
(échelle de 1 à 20), suppression des stock options et
interdiction des « golden hellos / parachutes ».
•     Transparence totale des avantages en nature dans la
18haute fonction publique et des hauts cadres des en-
treprises publiques et privées.
•     Meilleures retraites autour d’un principe : un taux de
remplacement de 75  % minimum et en aucun cas in-
férieur au Smic revalorisé pour une carrière complète
de travail.
•     Les minima sociaux seront fixés en référence au Smic
et indexés sur celui-ci.
•     Renégociation de l’indemnisation du chômage avec
comme objectif : 80 % du salaire brut perçu au cours
de l’activité antérieure avec le SMIC revalorisé comme
garantie minimale.
EN CAMPAGNE !
Stop à l’évasion fiscale et au CICE, agissons pour une
autre utilisation de l’argent !
Comme le montrent nos camarades Alain et Éric
Bocquet, l’évasion fiscale est un phénomène consi-
dérable qui prive l’État de dizaines de milliards
d’euros de recettes, dans lequel les banques jouent
un rôle central au service des intérêts d’une mino-
rité. Engageons dès maintenant des mobilisations
concrètes contre les pratiques des banques et des
multinationales  : les initiatives devant les magasins
et sièges d’Apple le 22 octobre dernier ont été une
première étape. De même, la première évaluation des
effets du CICE montre les effets pervers de ce dispo-
sitif : la campagne des élu-e-s communistes-Front de
gauche du Val-de-Marne pour un contrôle des fonds
du CICE a permis de durcir le rapport de force avec
le gouvernement. Amplifions ces campagnes pour
un nouveau crédit pour sauver les usines de nos ter-
ritoires et engager un renouveau industriel ou encore
pour financer les investissements essentiels de nos
collectivités territoriales, pour mettre les entreprises
qui touchent le CICE devant leurs responsabilités.
Voilà des batailles concrètes à mener !
192.
De la nouvelle République
au renouveau de la politique
21Les institutions de la V e République ont fait leur temps.
Leur présidentialisme a avivé la crise de la politique. Elles
ne permettent pas de passer d’une logique de concentra-
tion des pouvoirs à une diffusion des responsabilités dans
tout le corps social. Nous nous plaçons donc dans la pers-
pective d’une VI e République, fondée sur une démocratie
pleinement participative, dans une France débarrassée de
la tutelle des marchés financiers.
Faut-il une nouvelle Constitution pour la France ? Les
communistes répondent oui : c’est la condition pour as-
seoir une République moderne, démocratique et solidaire.
Mais pour que cette VI e République ait du souffle, elle doit
être à même d’affronter les enjeux les plus fondamen-
taux. Il ne suffit plus, aujourd’hui, de passer d’un numé-
ro à un autre, d’une République à une autre. Il ne suffit
plus d’améliorer le système, de mettre un peu d’huile dans
les rouages. C’est la démocratie tout entière qui doit en-
trer dans un nouvel âge, plus ouverte sur la société telle
qu’elle est, plus ouverte sur le monde, plus active dans la
sollicitation des citoyen-nes, plus participative en un mot.
Nous voulons de l’égalité. Nous voulons construire un
nouveau pacte républicain qui place en son cœur la lutte
contre toutes les discriminations, changer la politique et
ses pratiques. Nous lancerons un processus constituant
qui au terme d’un débat citoyen national aboutira à un
nouveau projet constitutionnel soumis au référendum.
Parallèlement nous prendrons des mesures immédiates
d’ordre législatif déjà largement débattues et attendues
par nos concitoyens.
NOS PROPOSITIONS
Lutter contre toutes les discriminations et ga-
rantir l’égalité des droits
23Les moyens et l’implantation locale du Défenseur des
droits seront renforcés pour la mobilisation des citoyens,
des associations, la synergie entre les différents orga-
nismes et observatoires contre les discriminations, le suivi
des politiques publiques et la présentation d’un bilan an-
nuel au Parlement  ; les recommandations de la Commis-
sion nationale consultative des Droits de l’homme seront
systématiquement mises en œuvre par le gouvernement ;
intégrer au bilan social des entreprises d’un bilan annuel
antidiscrimination (recours au registre des candidatures et
aux statistiques légales).
•     Reconnaissance de la citoyenneté de résidence et du
droit de vote des résidents étrangers.
•     Levée de l’interdiction de travailler des demandeurs
d’asile et régularisation des sans papiers.
•     Amnistie des membres d’organisations syndicales ou
associatives condamnés pour des faits relevant leur
activité militante.
Un plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la
xénophobie :
•     Mise en œuvre effective de l’arsenal juridique en ma-
tière répressive contre toutes les discriminations en par-
ticulier en matière d’embauche et d’accès au logement.
•     Renforcement de l’éducation antiraciste à l’école et
développement d’actions pour la transmission de
la mémoire des génocides, de l’esclavage et de la
colonisation.
•     Délivrer un récépissé lors des contrôles d’identité  ;
dispenser des actions de formation spécifiques pour
l’accueil des victimes d’actes et menaces à caractère
raciste et antisémite à l’ensemble des forces de l’ordre.
•     Campagne de communication nationale de grande
ampleur portée par le pôle public des médias et ren-
forcement de la lutte contre les discours de haine sur
internet.
•     Refonte des politiques locales de lutte contre le ra-
cisme, l’antisémitisme et la xénophobie et établisse-
ment de plans territoriaux avec les moyens dédiés
pour les associations.
•     Une République laïque  : mise en place de délégués
départementaux de l’Observatoire national de la laï-
cité pour la médiation, l’apaisement des tensions, le
24règlement des conflits dans un esprit républicain. Il
s’agira notamment de combattre la division ou la stig-
matisation sur la base de convictions religieuses, ce
qui implique en particulier un renforcement de la lutte
contre les propos et les actes antimusulmans.
Garantie et extension des droits des personnes LGBT
•     Interroger les représentations et les stéréotypes, infor-
mer les jeunes en questionnement et s’engager contre
le sexisme et les LGBT-phobies dans l’éducation.
•     Renforcer la formation des fonctionnaires aux LG-
BT-phobies.
•     Étendre la PMA à tous les couples de femmes.
•     Organiser un accès simplifié et déjudiciarisé au chan-
gement de sexe pour les personnes transidentitaires.
•     Garantir un droit réel à l’adoption pour les personnes
LGBT.
Sortir du présidentialisme et redonner la pri-
mauté au Parlement
•     Supprimer le « domaine réservé » du président de la
République (c’est-à-dire les pouvoirs exécutifs qu’il
exerce et la présidence du Conseil des ministres).
•     Dissocier élections législatives et présidentielle.
•     Maîtrise de l’ordre du jour du Parlement par les parle-
mentaires.
•     Contrôle organisé de l’action du gouvernement par le
Parlement ; investiture par les députés du Premier mi-
nistre qui doit être responsable devant le Parlement et
à qui la confiance doit être votée.
•     Suppression des dispositions qui restreignent le pou-
voir du Parlement : en matière financière notamment
(LOLF, article 40), les votes bloqués (article 44 et
49.3), les ordonnances (article 38).
Renouveau de la politique par de nouveaux
pouvoirs dans la cité et l’entreprise
•     Stricte limitation du cumul et du renouvellement des
mandats.
•     Mise en place d’un statut de l’élu-e pour garantir aux
salarié-es la possibilité de l’exercice d’un mandat et
d’un retour à l’emploi dans une continuité de revenus
et de droits.
25•     Instauration de la proportionnelle à toutes les élec-
tions avec obligation de parité.
•     Renforcement du contrôle des conflits d’intérêt.
De nouveaux pouvoirs des citoyens
•     Initiative législative, initiative référendaire (nombre si-
gnificatif réparti sur le territoire) et droit pétitionnaire
pour les citoyen-ne-s.
•     Transformation du Sénat en une chambre composée
de citoyen-ne-s et d’élu-e-s locaux.
De nouveaux pouvoirs des travailleurs
•     Instauration de nouveaux pouvoirs d’intervention pour
les fonctionnaires et les usagers des services publics
et pour les travailleurs sur l’organisation du travail
comme sur les choix de gestion dans les entreprises
(droit de veto suspensif des élu-e-s du personnel en
cas de fermeture ou de délocalisation et obligation
d’examiner les propositions des salarié-e-s ; droit de
reprise de l’activité par les salarié-e-s en coopérative
aides financières sous forme de prêts à bas taux et
aide à la gestion durant la période de prêt) contri-
buant ainsi à définir un nouveau statut juridique de
l’entreprise.
•     Statut protecteur pour les lanceurs-euses d’alerte.
EN CAMPAGNE !
Contre la monarchie présidentielle, démocratie ci-
toyenne !
La décennie écoulée le montre  : l’alternance entre
une droite de plus en plus dure et un Parti socialiste
rallié aux thèses libérales est sans issue. Affaiblissant
le clivage gauche-droite et laissant se développer
l’idée que changer de parti de gouvernement ne
veut pas dire changer de politique, ce type d’alter-
nance produit du dégoût, du désespoir, jette des mil-
liers de français-es dans le giron des démagogues
et des ennemis de la démocratie. Pour que les ci-
toyen-nes puissent reprendre la main, il faut en fi-
nir avec les pouvoirs exorbitants du président de la
République sur l’ensemble de nos institutions, in-
compatibles avec la démocratie réelle, redonner la
primauté au Parlement et gagner de nouveaux pou-
26voirs d’intervention des citoyen-nes ainsi que des
travailleurs dans l’entreprise. La première étape, ce
sont les prochaines élections législatives : préparons
dès maintenant cette échéance dans toutes les cir-
conscriptions  ! La question posée aux français-e-s
en juin prochain ne doit pas être «  quel meilleur-e
candidat-e pour soutenir l’action du Président de
la République ? » mais « de quel nouveau député-e
de gauche, ai-je besoin dans ma circonscription,
pour me défendre, qui connaît mes difficultés, qui
m’écoute, crée de l’espoir en commun, et agit avec
moi ? »
Une nouvelle organisation territoriale de la
République
Tenir des assises de l’organisation territoriale de la Ré-
publique autour des objectifs suivants :
•     Conforter la commune comme le niveau essentiel de
la vie démocratique.
•     Faire du département le moteur de l’égalité républi-
caine par le développement de ses missions sociales,
par la proximité de ses élu-es et de ses travailleurs
sociaux.
•     Fixer à la région l’ambition de contribuer à un nou-
veau mode de développement économique, agricole
et urbain au service de l’humain et de la protection de
la planète.
•     Articuler décentralisation et État garant de la cohé-
rence et de la cohésion nationale. Garantir les moyens
financiers de la décentralisation.
•     Rétablir la clause de compétence générale à tous les
niveaux de collectivités et promouvoir la libre coopé-
ration entre collectivités autour de projets partagés.
•     Organiser la participation citoyenne au fonctionnement
de toutes les collectivités territoriales (droit d’initiative,
structures de participation, budget participatif, référen-
dum local).
•     Engager une réforme de la fiscalité locale pour une
fiscalité propre des collectivités dans le cadre d’une
péréquation nationale leur permettant d’assumer
toutes leurs compétences.
27•     Renforcer les droits et garanties statutaires des fonc-
tionnaires territoriaux.
Droit à la ville, ruralité et égalité des territoires
•     Fin des politiques ciblées (zonage des quartiers dits
sensibles, traitement stigmatisant de publics ciblés),
suppression du ministère de la Ville et réorientation
des politiques de droit commun vers l’accès au droit
à la ville pour toutes et tous.
•     Lancement d’une troisième phase de rénovation
urbaine pour une conception nouvelle de la ville,
dense, ouverte, humaine, écologique et favorisant la
cohésion entre les habitants et le vivre ensemble.
•     Plan pluriannuel de développement des administra-
tions publiques et services publics dans les territoires
ruraux et création d’un fonds national de soutien aux
territoires ruraux fragiles.
•     Renforcement des outils publics pour la maîtrise du
foncier et le maintien de la fonction agricole des
terres et attribution immédiate d’aides aux jeunes
agriculteurs-trices pour leur installation et leurs pre-
miers équipements.
Garantir le droit à la justice, son indépendance
et moderniser notre système d’incarcération
•     Administration gratuite de la justice et participa-
tion des citoyen-ne-s à son service (jury d’Assises,
Conseils des prud’hommes, tribunaux de com-
merce…).
•     Réouverture d’une partie des tribunaux abusivement
fermés dans la dernière décennie pour garantir une
justice de proximité.
•     Refonte de l’aide juridictionnelle pour garantir le
droit à la défense.
•     Indépendance des tribunaux et des cours et interdic-
tion des juridictions d’exception.
•     Remplacer le Conseil supérieur de la magistrature
par un Conseil supérieur de la Justice, garant de l’in-
dépendance des magistrat-e-s. La tutelle du pouvoir
exécutif sur cette instance sera supprimée. Il sera
composé pour moitié de magistrat-e-s élu-e-s par
leur pairs et pour moitié de personnalités désignées
à la proportionnelle sur proposition des groupes par-
28lementaires. Il nommera et décidera de l’avancement
des magistrat-e-s du siège et du Parquet. Il statuera
comme conseil de discipline. Il contrôlera l’adminis-
tration des cours et des tribunaux de l’ordre judi-
ciaire. Il sera consulté sur les grâces.
•     Donner la priorité aux peines alternatives telle que la
contrainte pénale pour les courtes peines et à l’amé-
nagement des peines (aménagement obligatoire
des peines de moins de trois mois, diminution des
peines des personnes aux problèmes psychiatriques
reconnus…) et instaurer un numerus clausus dans les
établissements pénitentiaires afin de diminuer la po-
pulation carcérale.
•     Garantir les droits élémentaires de la personne déte-
nue (travail, vote, expression) et transformer le sys-
tème carcéral pour que l’exécution de la peine per-
mette sa réinsertion.
•     Plan de recrutement et de renforcement de la forma-
tion du personnel de surveillance et de sconseillers
d’insertion et de probation.
•     Plan de rénovation des cellules.
Promouvoir le pluralisme et garantir l’indépen-
dance des médias
•     Adopter une loi contre les concentrations dans la
presse, les médias et l’audiovisuel pour les libérer des
logiques financières et du diktat de l’audimat afin de
leur permettre d’accomplir leurs missions au service
du pluralisme de l’information et de la culture.
•     Créer un véritable pôle public des médias et garan-
tir l’existence des médias associatifs et de la presse
d’opinion.
•     Créer un fonds d’aide à la presse et à la culture per-
mettant notamment une augmentation sensible du
niveau de l’aide pour les journaux à faibles ressources
publicitaires et des incitations nouvelles pour que le
lecteur puisse accéder aux journaux (aide au por-
tage ; aide fiscale aux abonnés des journaux d’infor-
mation sociale et politique ; bouquets de presse dans
les lycées et les universités)
•     Créer un Conseil national des médias composé d’élu-
e-s, de représentant-e-s des professionnel-le-s et
des usagers, chargé de veiller au respect de la res-
29ponsabilité publique et nationale, et de favoriser la
création de coopératives de presse.
•     Attribuer le droit de veto des rédactions sur la nomi-
nation des cadres éditoriaux et des sièges pour les sa-
larié-e-s des médias dans les conseils d’administration.
303.
Investir pour l’emploi
et le développement
de chacun-e
31Au nom de la rentabilité, les logiques libérales sacrifient
notre avenir : une école de plus en plus inégalitaire laisse
une partie de la jeunesse du pays sur le bord du chemin ;
un chômage de masse durable empêche une partie crois-
sante de la population de contribuer à la richesse du pays ;
la recherche et la création sont corsetées par le manque
de moyens et l’absence de vision d’avenir. Il faut en finir
avec ce gâchis et donner un avenir à la France.
Dans une société où les connaissances, la créativité, jouent
un rôle de plus en plus important, où les nouvelles tech-
nologies transforment le travail, nous avons besoin d’éle-
ver le niveau de formation et de qualification dans toute
la société. Cela passe par la transformation de l’éducation,
pour construire l’école de l’égalité ; par la libération de la
recherche et de la création, aujourd’hui entravées par les
logiques de rentabilité, pour qu’elles puissent inventer des
réponses nouvelles aux défis de l’avenir  ; par la création
d’une sécurité d’emploi et de formation permettant d’en
finir avec le chômage et de garantir à tous les salarié-e-s le
droit de se former et d’évoluer dans des parcours choisis.
Dans l’école comme au travail, dans les politiques cultu-
relles, associatives, sportives, la promotion d’une culture
commune de haut niveau fondée sur le partage doit per-
mettre à chacun-e de maîtriser sa vie : son travail, ses
loisirs, les choix qui engagent son entreprise, son pays
et le monde.
NOS PROPOSITIONS
Travail et emploi : On vaut mieux que ça !
•     Abrogation de la « loi Travail » et adoption d’une loi
de sécurisation de l’emploi et de la formation permet-
tant à chaque salarié-e d’alterner des périodes d’em-
ploi et de formation choisie sans perte de revenu et
33sans passer par le chômage, avec comme perspective
l’éradication progressive du chômage et de la précari-
té ; reconstruction d’un grand service public national
de la formation continue.
•     Refonte du code du travail comprenant notamment le
rétablissement de la hiérarchie des normes et l’instau-
ration de nouveaux pouvoirs des travailleurs sur l’or-
ganisation du travail comme sur les choix de gestion
; doublement des effectifs de l’inspection du travail ;
déclaration de la souffrance au travail « grande cause
nationale ».
•     Négociations pour la réduction du temps de travail en
vue de passer aux 32 heures hebdomadaires.
•     Limitation stricte du nombre d’intérimaires et de
contrats précaires par entreprise à 5  % des effectifs
dans les grandes entreprises et 10 % dans les PME :
le CDI doit devenir la norme du contrat d’embauche.
•     Supprimer les mesures d’extension du travail du di-
manche ; garantir le droit à la déconnexion.
EN CAMPAGNE !
On vaut mieux que ça ! Une loi pour sécuriser l’em-
ploi et la formation
Après l’important mouvement contre la «  loi Tra-
vail », alors que la souffrance au travail progresse et
que l’emploi est la première préoccupation de nos
concitoyen-ne-s, entrons en campagne pour la sé-
curisation de l’emploi et de la formation  ! Nous vi-
sons l’éradication progressive du chômage grâce à
un nouveau service public permettant à chaque ci-
toyen-ne d’alterner tout au long de sa vie périodes
d’emploi et de formation dans une continuité de re-
venus et de droits. À partir de notre proposition de
loi pour la sécurisation de l’emploi et de la forma-
tion engageons des batailles pour  : la sécurisation
du contrat de travail ; la lutte contre la précarisation
des emplois : licenciements, CDD, intérims, externa-
lisations abusives (sous-traitance et ubérisation) ; la
durée et l’organisation du temps de travail, les re-
traites ; la formation, les qualifications et salaires ; les
pouvoirs des travailleurs dans les entreprises…
34Un statut protecteur pour la jeunesse
•     Création d’un statut protecteur pour tous les jeunes
de 18 à 25 ans garantissant un revenu minimal et l’ac-
cès à un emploi correctement rémunéré ou à une for-
mation choisie et qualifiante.
•     Gratuité de tout ce qui est nécessaire à la scolarité :
transports, santé, accès renforcé au logement social,
élargissement de la gratuité des activités culturelles
et sportives.
•     Reconnaissance de toutes les années d’étude dans
les conventions collectives, garantie qu’une formation
commune débouche sur une qualification égale ; prise
en compte des années d’étude dans le calcul de la
retraite.
•     Nouvelles garanties pour les stagiaires : un salaire dé-
fini en fonction de la qualification du stagiaire et de
son emploi ; limitation de la durée du stage à 6 mois
par an ; renforcer le contrôle pédagogique ; limitation
du nombre de stagiaires à 5  % de l’effectif total de
l’entreprise (1 maximum pour les TPE).
Construire l’école de l’égalité
•     Porter le budget de l’éducation nationale à 7 % du PIB.
•     Pour enseigner des savoirs plus complexes à plus
d’enfants, il faut du temps : droit à l’école dès 2 ans
pour les familles qui le souhaitent ; allongement de la
scolarité obligatoire de 3 à 18 ans ; rétablissement de
la demi-journée d’école supprimée en primaire ; al-
longement du temps scolaire pour que toute l’école
puisse se faire à l’école.
•     Faire le bilan des réformes libérales engagées par les
précédents gouvernements ; sortir de l’impasse des
rythmes scolaires en repensant les temps éducatifs
et les parcours pédagogiques et en créant un service
public national déconcentré du loisir éducatif ; instau-
ration de mesures immédiates d’accompagnement
des nouveaux programmes en primaire et au collège ;
suppression de la réforme actuelle du collège et ou-
verture d’une concertation pour la démocratisation
de la réussite au collège.
•     Des personnels formés, partout : revalorisation des
salaires et des métiers de l’Éducation nationale ; plan
pluriannuel de création de postes ; création d’un dis-
35positif de prérecrutement des enseignant-e-s sous
statut de la fonction publique, relance de leur forma-
tion initiale et continue.
•     Rétablissement d’une carte scolaire contraignante et
démocratiquement construite, sectorisation de l’en-
seignement privé, suppression de l’obligation faite
aux collectivités locales de le subventionner et in-
tégration progressive de l’enseignement privé sous
contrat au service public de l’Éducation nationale ;
construction d’une carte nationale des formations pu-
bliques ; création d’un observatoire national paritaire
des inégalités.
•     Création d’un observatoire national des programmes
composé d’acteurs-trices de l’éducation, d’élu-e-s et
de citoyen-ne-s et chargé de faire évoluer les pro-
grammes en fonction des retours du terrain et de l’ob-
jectif de réussite de toutes et tous ; une même ambi-
tion pour tous les enfants : ce sont les programmes
qui définiront les contenus et les objectifs de l’ensei-
gnement pour tous ; introduction des cultures tech-
nologique et professionnelle dans les programmes
scolaires dès le début de la scolarité obligatoire.
Le partage des savoirs au cœur de l’Enseigne-
ment supérieur et la recherche
•     Évaluation pluraliste des politiques libérales débou-
chant sur l’identification de besoins immédiats et sur
l’élaboration démocratique d’une nouvelle loi visant
à libérer l’ESR à toutes les échelles des logiques de
concurrence et de marchandisation du savoir.
•     Réorienter les crédits affectés au Crédit impôt re-
cherche vers la recherche publique.
•     Donner à l’enseignement supérieur les moyens de
sa démocratisation, permettre à la recherche de ré-
pondre aux défis de l’avenir : doublement du budget
public de l’ESR sur la législature, développement de
l’emploi scientifique : plan pluriannuel de déprécari-
sation et création de 6  000 postes statutaires de la
fonction publique par an, revalorisation des salaires et
des carrières.
•     Démocratisation des conseils d’administration des
universités et des organismes de recherche ; création
de nouvelles instances populaires consultatives sur
les choix technologiques et scientifiques.
36Un grand service public de l’art, de la culture
et de l’éducation populaire
Nous voulons libérer l’imaginaire pour nous libérer de
l’aliénation que nous impose le système dominant. Osons
pour cela un nouveau rapport entre l’art, la culture et la
politique en portant l’ambition de refonder un grand ser-
vice public de l’art, de la culture et de l’éducation popu-
laire. Nous proposons :
•     L’organisation d’assises citoyennes, nationales et
décentralisées pour élaborer, en lien avec un grand
ministère de la culture aux missions transversales et
interministérielles, une loi-cadre d’orientation et de
programmation intitulée « Oser l’art et la culture », qui
se substituera à celle qui vient d’être votée.
•     Pour un soutien renforcé et renouvelé à la création et
à l’invention comme à une conception vivante du pa-
trimoine, concernant toutes les disciplines artistiques :
•     Garantie de la pérennité du régime paritaire et soli-
daire des intermittent-e-s du spectacle.
•     Mise en place d’un plan de création d’emplois per-
manents et de sécurisation des parcours de for-
mation et de professionnalisation des artistes et
des acteurs-trices culturels.
•     Redéfinition des missions des grands établisse-
ments de création et de diffusion.
•     Pour développer le partage du sensible et de l’ima-
ginaire au même titre que celui des savoirs et de la
connaissance, fondement d’une culture commune
indispensable au vivre ensemble, respectueuse de
toutes les diversités, y compris les plus minorées, la
loi créera les conditions d’une véritable démocratie
culturelle par l’éducation artistique à l’école, l’éduca-
tion populaire dans la cité, le retour de la culture au
cœur du travail.
•     Pour aider à la prise de conscience de l’enrichisse-
ment que constitue la rencontre et la relation entre les
cultures, la loi favorisera l’ouverture au monde et la fa-
brique d’une mondialité culturelle.
•     Pour garantir la responsabilité nationale de l’État et
celle des collectivités territoriales, la loi définira les
conditions d’une compétence partagée entre eux et
1  % du PIB y sera consacré afin de garantir une po-
37litique publique en faveur de la création et du patri-
moine, de la démocratie culturelle et de l’éducation
populaire.
Le sport n’est pas une marchandise, c’est un
droit !
•     Garantir au moins 4  h/semaine d’EPS en maternelle
et en primaire ; recruter les professeurs d’EPS néces-
saires pour que les 3 à 5 heures d’EPS obligatoires
soient garanties pour tous les élèves du collège à
l’université ; développer le sport scolaire.
•     Aller vers la gratuité des activités physiques et spor-
tives : développer le financement public des associa-
tions pour faire baisser le coût de la licence.
•     Sortir le sport du marché : relever le niveau du finan-
cement national, par le doublement immédiat du bud-
get de l’État consacré aux activités physiques et spor-
tives et son augmentation jusqu’à 3 milliards d’euros
en 5 ans ; mettre fin aux partenariats public-privé et
au naming ; garantir la maîtrise publique des équipe-
ments, associer les citoyen-ne-s à leur gestion et à
leur animation ; régulation du sport professionnel et
création d’un statut égalitaire des sportifs et sportives
de haut niveau.
•     Élaborer une loi-cadre renforçant le service public du
sport, définissant les principes de l’action publique
et reconnaissant le rôle des collectivités et du mou-
vement sportif.
Le numérique au service de l’émancipation
humaine
•     Garantir d’ici cinq ans l’accès égalitaire de tou-te-s au
très haut débit par une politique publique nationale
d’aménagement du territoire.
•     Reconnaissance explicite par la loi de la priorité de
l’usage des logiciels libres par les administrations, les
services publics, l’Éducation nationale, la justice, la
police, la défense.
•     Les lois liberticides sur la surveillance administrative
numérique de masse seront abrogées ainsi que toutes
les lois mettant Internet hors du droit commun sur la
liberté d’expression.
•     Protéger les Communs numériques par la loi, en établis-
38sant un droit des données qui assure aux citoyen-ne-s
un droit inalliable sur leurs données, empêche la priva-
tisation des logiciels libres par des brevets, généralise
le recours aux licences « creative commons », et recon-
naisse la qualité de document administratif communi-
cable des codes sources des logiciels utilisés par les
administrations publiques.
•     Aides significatives de l’État, y compris financières, à
l’émergence et au fonctionnement d’un écosystème
des tiers lieux : fablab, makerspace, hackerspace, bio-
fablab, jardins et habitats partagés, plateformes coo-
pératives, espaces de cotravail, afin de s’approprier
par l’éducation populaire les cultures numériques et
technologiques, partager les savoirs et savoir faire,
relocaliser la production de biens en petites séries et
de services personnalisables, lutter contre l’obsoles-
cence programmée et réparer, développer l’économie
circulaire.
394.
L’égalité femmes-hommes
maintenant !
41Comment accepter que les femmes continuent de gagner
23 % de moins que les hommes à poste équivalent alors
qu’en moyenne, elles réussissent mieux leurs parcours
scolaires  ? Cet écart monte à 47  % concernant les re-
traite ! Comment accepter que 216 000 femmes déclarent
être victimes de violences conjugales chaque année ? 122
d’entre elles sont mortes en 2015. Comment accepter
qu’elles soient très minoritaires à l’Assemblée Nnationale,
au Sénat et comme maires de grandes villes alors qu’elles
représentent la majorité du corps électoral ?
Faire de l’égalité femmes-hommes une grande cause na-
tionale avec des financements publics à la hauteur de
cet enjeu est donc une urgence. Le sexisme n’est pas une
discrimination comme une autre, il maintient femmes et
hommes dans des rapports de subordination, au pro-
fit des hommes. Les dominations sexistes ne s’arrêtent
pas aux frontières de la France. Aussi, afin d’harmoniser
par le haut les droits des femmes, notamment les droits
sexuels et reproductifs gravement menacés en Europe,
nous défendons l’adoption de la clause de l’européenne
la plus favorisée.
Lutter pour l’universalité des droits des femmes passe
par une mobilisation de toutes et de tous contre toutes
les régressions, les obscurantismes politiques et/ou reli-
gieux. Le féminisme est au cœur de tout projet de trans-
formation sociale car tout nouveau droit conquis pour les
femmes permet un bond qualitatif et d’émancipation de
la société tout entière.
Pour le partage des pouvoirs
•     Créer un ministère de plein droit avec un budget dé-
dié multiplié par dix et les moyens d’une véritable
approche intégrée de l’égalité femmes-hommes dans
tous les ministères.
43•     Modifier l’article 1 er de la Constitution : «la loi garantit
(et non plus favorise) l’égal accès des femmes et des
hommes aux mandats électoraux et fonctions élec-
tives ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et
sociales ».
•     Adopter une nouvelle loi pour une parité intégrale
et généralisée pour toutes les élections, à tous les
niveaux de responsabilités, avec une répartition non
genrée des rôles entre les femmes et les hommes
(abaissement progressif du seuil déclenchant les pé-
nalités en cas de non respect de cette loi).
•     Rendre inéligible un élu convaincu de violences
sexistes et/ou sexuelles.
•     Lutter contre le harcèlement de rue : droit à la ville et à
l’espace public à égalité pour toutes et tous.
Pour la fin des violences faites aux femmes :
une loi-cadre
•     Faire progresser les droits des victimes : extension de
l’ordonnance de protection qui doit être délivrée dans
les 24  heures, application du principe de réparation
intégrale du préjudice, renforcer les hébergements
d’urgence et les logements pérennes pour les femmes
victimes de violences.
•     Interdire la correctionnalisation des infractions à ca-
ractère sexiste et/ou sexuel de nature criminelle (viols,
mutilations sexuelles féminines).
•     Mettre en œuvre une politique de prévention : forma-
tion spécifique et obligatoire de tous les profession-
nel-le-s concerné-e-s. Grandes campagnes publiques
d’information et de sensibilisation.
•     Garantir la délivrance ou le renouvellement du titre
de séjour pour les femmes étrangères victimes de
violences.
•     Mettre en place des observatoires départementaux
de lutte contre les violences faites aux femmes.
Pour l’éducation à l’égalité de la crèche à l’uni-
versité
•     Déconstruire les stéréotypes : donner une formation
spécifique à l’approche genrée aux enseignant-e-s, à
l’ensemble des personnels scolaires et des modules
44de cours spécifiques pour permettre aux élèves et aux
étudiant-e-s d’identifier et de comprendre ces stéréo-
types ; lutter contre les stéréotypes de genre dans les
manuels scolaires ; rétablir les ABCD de l’égalité.
•     Lutter contre les inégalités de genre dans la réussite
scolaire : mettre fin à la différenciation des contenus et
à l’individualisation des parcours qui justifient les iné-
galités ; relance de la formation initiale et continue des
enseignant-e-s pour leur permettre d’interroger leurs
pratiques et de les faire évoluer au service de la réus-
site de toutes et tous.
•     Accompagner l’orientation des élèves et des étu-
diant-e-s : des dispositifs spécifiques doivent être pré-
vus pour accompagner les élèves qui s’orientent dans
un secteur où leur genre est minoritaire.
•     En finir avec les événements associatifs et/ou cultu-
rels sexistes dans le monde universitaire.
Pour l’égalité professionnelle
•     Garantir l’égalité salariale : le code du travail doit in-
tégrer des grilles salariales respectant strictement les
diplômes et les qualifications, sur le plan de la rému-
nération comme de l’évolution de carrière.
•     Revaloriser les métiers féminisés : revalorisation de
tous les secteurs et métiers féminisés avec rattra-
page immédiat des écarts de salaires, passage aux
32 heures pour toutes et tous sans perte de salaire.
•     Lutter contre les temps partiels subis en garantissant
un plancher minimal de 24 heures hebdomadaires et
en mettant fin aux dérogations à cette obligation.
•     Augmenter les retraites : un vaste plan de rattrapage
des retraites est nécessaire pour que les femmes qui
ont subi les inégalités salariales et professionnelles re-
trouvent rapidement le même niveau de retraite que
les hommes.
•     Lutter contre les violences sexistes au travail : forma-
tion obligatoire des élu-e-s du personnel et affichage
obligatoire dans toutes les entreprises des coordon-
nées du médecin du travail, de l’association Stop Vio-
lences et des lieux d’accueil et d’écoute locaux.
•     Créer un service public de la petite enfance de la
naissance à 5 ans avec possibilité d’entrer à la ma-
ternelle dès 2 ans pour les enfants dont les parents
le souhaitent.
45Droit à disposer de son corps
•     Inscrire dans la constitution le droit à l’interruption vo-
lontaire de grossesse (IVG) comme droit fondamen-
tal des femmes. Les moyens humains et financiers
doivent y être consacrés (ouvertures de CIVG, centres
de santé…).
•     Garantir l’accès à la contraception libre, gratuit mais
aussi accessible sous toutes ses formes (stérilet, pré-
servatif féminin, implants, pilules…) Cela nécessite des
gynécologues, pharmaciens et personnels de santé
formés ainsi que l’ouverture de plannings familiaux et
de centres de santé.
•     Pour assurer l’égalité entre toutes les femmes la pro-
création médicalement assistée (PMA) doit être ou-
verte à toutes sans discriminations.
•     La liberté de disposer de son corps pour tout-e-s
s’oppose en tout point à son aliénation capitaliste, par
soi-même comme par autrui. La gestation pour autrui
(GPA) doit être formellement interdite et condamnée,
et ce au niveau international. La loi pour l’abolition de
la prostitution doit être accompagnée par des moyens
plus importants, notamment en ce qui concerne les
parcours de sortie des personnes prostitué-es.
•     L’identité de genre doit être protégée comme l’identi-
té sexuelle contre les discriminations. Le changement
d’état civil des personnes trans doit être libre et gra-
tuit. Révision du code de la famille à l’aune de l’égalité
de genre.
465.
Une France protectrice,
solidaire et ouverte
sur le monde
47Sortir de l’austérité et remettre notre pays sur le chemin
du progrès social c’est construire une France protectrice
et solidaire pour tous. Les politiques de réduction des dé-
penses publiques ont été dévastatrices. Les inégalités ont
explosé et la précarité s’est accrue, déstabilisant profon-
dément notre société et affaiblissant notre pays.
Nous proposons de sortir de cet engrenage infernal en
remettant le mieux vivre à l’ordre du jour. Le progrès
social et l’égalité entre les citoyen-e-s doivent être au
cœur de l’action publique. La lutte contre les inégalités,
le renforcement des services publics et de la Sécurité
sociale sont les piliers du nouveau pacte social que nous
proposons au pays.
En réinvestissant massivement dans les services publics,
nous doterons aussi la France des moyens nécessaires
pour assurer sa sécurité intérieure. La lutte contre le ter-
rorisme passe par une intervention forte de la puissance
publique et des moyens à la hauteur de la situation.
Une France protectrice, c’est enfin un pays qui assure une
sécurité globale à sa population en promouvant une poli-
tique internationale qui fasse de la paix son objectif prio-
ritaire. Une France pacifiste, respectueuse de la souverai-
neté des peuples, moteur de coopération entre les pays,
c’est une France puissante et universelle, qui jette les fon-
dements d’une sécurité mondiale et nationale effective.
NOS PROPOSITIONS
La lutte contre les inégalités et la relance des
services publics
Plan d’urgence contre l’exclusion et la grande pauvreté
La suppression de la TVA sur les produits de première né-
cessité et l’interdiction des coupures d’énergie et d’eau,
49des expulsions locatives et de la privation de restauration
scolaire pour cause de précarité… à l’image de celles-ci,
de premières mesures seront immédiatement mises en
œuvre dans les domaines suivants : participation à la vie
politique et publique  ; autonomie et indépendance  ; vie
familiale ; éducation et culture  ; logement et énergie  ;
santé : soins et prévention, alimentation, eau ; emploi et
formation professionnelle ; protection sociale et services
de proximité  ; accès à la justice et protection contre la
violence ; sensibilisation et solidarité de la société.
Plan de relance des services publics
Nous renforcerons le maillage des services publics en
particulier dans les territoires suburbains et ruraux. Nous
agirons pour leur réimplantation avec une gestion démo-
cratique et participative associant directions, usagers,
élus et représentants des personnels. Nous développe-
rons des plans d’investissement pour assurer l’entièreté
de leurs missions, ce qui implique un plan de formation et
de création de postes sous statut et la titularisation des
personnels précaires exerçant dans les services publics.
Remise en cause de l’austérité budgétaire pour un
nouveau développement des services publics avec
abandon du pacte de stabilité et de tout dispositif
visant l’austérité budgétaire  ; fin de la baisse des
dotations aux collectivités locales et moratoire sur
les fermetures de services publics  ; mobilisation
pour de nouvelles recettes.
Plan de mobilisation pour le logement
•     Création d’un service public national et décentralisé
du logement, de l’habitat et de la ville (pôle public
financier, pôle public de la construction, agence na-
tionale foncière, outils publics divers).
•     Construction de 200 000 logements sociaux par an
et renforcement de la loi SRU (passage à 30  % de
logements sociaux en zones urbaines).
•     Aide à la pierre à hauteur de 40  % du coût des
opérations.
•     Augmentation des taxes sur les logements vacants
et les résidences secondaires dans les zones en dé-
ficit de logements.
•     Un renforcement de l’encadrement des loyers avec
l’objectif que la proportion du loyer et des charges
50dans le budget des familles ne dépasse pas 20 % de
leurs revenus ; revalorisation de l’APL et suppres-
sion de la caution dans le parc privé.
Un plan de défense et de développement de la Sé-
curité sociale
Révision des modes de couverture et prestations
prévus pour les ayants droits dans les quatre
branches pour une meilleure protection sociale :
•     concernant la branche maladie  : reconquérir pro-
gressivement la généralisation de la prise en charge
à 100 % pour tous des soins en commençant par la
prise en charge immédiate à 80  % pour tous et à
100 % pour les jeunes de moins de 25 ans.
•     Concernant la branche vieillesse : garantir le droit à
la retraite à 60 ans à taux plein.
•     Concernant la branche accidents du travail : renfor-
cer la médecine du travail en liaison avec les CHSCT
pour améliorer les conditions de travail de tous.
•     Concernant la branche famille : étendre les presta-
tions familiales par la création d’une allocation pour
le premier enfant pour toutes les familles et revalo-
risation des prestations pour le deuxième enfant,
pour réaffirmer le principe d’universalité.
•     Rétablir l’élection au suffrage universel des re-
présentants des assurés sociaux dans les conseils
d’administration des caisses de sécurité sociale.
•     Réformer le financement, notamment par la mo-
dulation du niveau des cotisations sociales patro-
nales, en fonction du développement de l’emploi,
de la qualification et des salaires et extension des
prélèvements sociaux à tous les revenus financiers
au même niveau que les cotisations sur les salaires.
Plan de mobilisation pour la santé
•     Abrogation des lois Bachelot et Touraine.
•     Suppression du numérus clausus et des quotas de
formation.
•     Moratoire sur les fermetures et démantèlement
d’hôpitaux, réforme du financement avec suppres-
sion de la tarification à l’activité, la taxe sur les sa-
laires, la TVA…
•     Développement de centres de santé de proximité.
•     Création d’un pôle public du médicament.
51•     Élaboration d’une loi-cadre de refondation d’une
psychiatrie humaine.
•     Adoption d’une nouvelle loi-cadre sur le handicap
qui prenne en charge la mise en accessibilité du
bâti, l’accompagnement et l’accueil à l’école pu-
blique, l’intégration professionnelle et qui prévoie
un revenu de remplacement équivalent au SMIC re-
valorisé pour les personnes qui seraient dans l’inca-
pacité de travailler.
•     Création d’un service public de l’autonomie pour
les personnes âgées conçu et organisé à partir des
services publics et sociaux existants.
Plan de mobilisation pour les transports
•     Création d’un pôle national des transports publics
favorisant le développement des transports collec-
tifs et leur accès pour toutes et tous, du transport
ferroviaire et fluvial et du transport maritime côtier.
•     Abrogation des lois de libéralisation du rail, de la loi
Macron, lancement d’un processus de désendette-
ment du système ferroviaire, fin des mesures de dé-
fiscalisation et exonération favorisant le transport
aérien par les entreprises à bas coût.
•     Renforcement de la tarification sociale jusqu’à la
gratuité en zone urbaine et création de parking re-
lais pour les voitures.
•     Doublement, généralisation et modulation du « ver-
sement transport » payé par les entreprises.
•     Nationalisation des autoroutes, moratoire sur les
privatisations des ports et aéroports.
•     Plan d’investissements dans les aménagements
cyclables.
EN CAMPAGNE !
Contre l’austérité, un service public du XXI e siècle
Les services publics, notre bien commun, méritent
mieux que le traitement qui leur est actuellement
infligé. En effet dans un moment de crise profonde
où se développent précarité, insécurité, inégalité
mais aussi dans un moment de révolte où monte
l’exigence d’une culture de partage, de justice et de
solidarité, la question des services publics ressurgit
52au cœur des débats comme une réponse incontour-
nable structurante d’une nouvelle société plus hu-
maine et solidaire. Partout dans nos territoires les
luttes se multiplient contre les politiques d’austérité
pour empêcher la fermeture du bureau de poste du
quartier, des services de l’hôpital voisin, de la classe
de l’école communale ou d’une ligne ferroviaire. En-
trons en campagne pour mettre un coup d’arrêt à la
diabolisation de la « dépense publique », pour nourrir
ces luttes de nos propositions et obtenir des avan-
cées concrètes, pour les faire converger et construire
un front d’idées et d’actions pour le service public du
XXI e siècle.
Assurer notre sécurité quotidienne et agir contre
l’insécurité internationale et le terrorisme
Assurer notre sécurité quotidienne
•     Recruter 20 000 policiers, gendarmes et agents ad-
ministratifs de la fonction publique, renforcer la for-
mation et revaloriser les salaires.
•     Fin de la politique du chiffre et des méthodes de ma-
nagement associées et intégration de toutes les po-
lices de sécurité publique dans un service public uni-
fié.
•     Renforcer l’action contre le grand banditisme, les or-
ganisateurs des trafics et la délinquance financière et
libérer l’action policière des tâches administratives
grâce aux agents administratifs recrutés.
•     Interdire l’utilisation de flash-balls, tasers et grenades
de désencerclement.
•     Recul des dispositifs de vidéosurveillance au profit de
la présence humaine.
•     Plan de construction de locaux et d’ouverture de
commissariats.
•     Abrogation du fichier TES et mise en place de dispo-
sitifs de lutte contre l’usurpation des titres d’identité
en protégeant les données personnelles.
Agir contre l’insécurité internationale et le terrorisme
•     Évaluation parlementaire des politiques et des
moyens de lutte contre le terrorisme et suppression
de l’état d’urgence.
53•     Renforcement des moyens matériels et humains pour
la justice, la police, la sécurité civile, la santé, la pré-
vention et l’accompagnement social, les services de
renseignement et la défense opérationnelle du terri-
toire national.
•     Abandon de la stratégie de « guerre au terrorisme »
qui a renforcé les groupes terroristes ces dernières
décennies.
•     Refonte de la politique extérieure de la France sur
les plans militaires, diplomatiques et économiques :
•     Sur le plan militaire, organiser sous égide de l’ONU
une mobilisation multilatérale internationale pour
appuyer toutes les forces régionales unies dans
l’objectif commun de vaincre Daesh.
•     Sur le plan diplomatique, permettre à la Syrie et
à l’Irak, de préparer dès maintenant leur avenir, la
reconstruction de leur État et la cohésion de leur
société, leur développement.
•     Sur le plan économique, répondre aux immenses
besoins sociaux, humains et économiques des
peuples de la région.
•     Intervenir également sur ces trois plans pour assé-
cher les ressources pétrolières, les réseaux de clien-
tèle de Daesh et des groupes djihadistes, les priver
de leurs soutiens financiers, militaires et humains.
Promouvoir la culture de la paix pour en finir
avec le chaos mondial
Refonte de notre politique étrangère pour la paix et le
progrès
•     Faire reculer les logiques de guerre, de domination,
d’exploitation et de mise en concurrence des peuples.
•     Prendre en compte l’aspiration à la sécurité globale, à
la paix qu’expriment nos concitoyen-ne-s comme des
millions de femmes et d’hommes dans le monde.
•     Changer de logique et rompre avec les politiques de
la peur et la logique de guerre.
•     Promouvoir la culture de la paix : élaborer démocra-
tiquement des solutions politiques, économiques, so-
ciales, culturelles, éducatives qui s’attaquent aux iné-
galités sociales et contribuent à construire un monde
54de justice, de solidarité, de fraternité et de paix répon-
dant aux besoins et droits humains…
•     Agir contre les politiques d’austérité incompatibles
avec une politique de paix et de sécurité globale et qui
appauvrissent les économies nationales et les peuples,
affaiblissent les puissances publiques en mettant en
concurrence les individus, menant à l’instabilité de
longue durée.
•     Agir pour mettre en œuvre des objectifs de dévelop-
pement humains, sociaux, écologiques, de coopéra-
tion, de solidarité internationale, indispensables à la
paix car indissociables d’elle.
Défense nationale garantissant notre indépendance et
au service de la paix
•     Arrêt de l’opération Sentinelle qui est inutile, contre-
productive et dangereuse.
•     Refuser tout partenariat public-privé ou externalisa-
tion pour les missions des forces armées.
•     Soumettre les opérations extérieures à un vote du
Congrès contraignant pour l’exécutif et à un contrôle
permanent de la représentation nationale.
•     Reconnaître les droits démocratiques des soldats et
veiller à ce que les restrictions légitimes à la nécessité
du service ou au devoir de réserve ne laissent pas la
place à des interprétations étendues ou partisanes de
la part de la hiérarchie militaire ou du ministère.
•     Constituer un pôle public des industrie de défense sous
l’égide de la Délégation générale de l’armement et
sous contrôle du Parlement : fin des privatisations ; na-
tionalisation des entreprises stratégiques ; mobilisation
en faveur du « Traité sur le commerce des armes » de
l’ONU et politique de diversification et de reconversion
vers le civil des industries, qui s’intensifiera à mesure
des progrès du désarmement multilatéral.
Promouvoir un multilatéralisme dégagé des pressions
des puissants
•     Œuvrer en tant que membre permanent de l’ONU
pour redonner à l’institution les moyens de sa mis-
sion initiale affirmée dans sa Charte et en lui donnant
autorité sur un FMI profondément transformé afin
d’agir sur les causes du chaos du monde traduit par
le libre-échange, la dérégulation, la déréglementation,
55la financiarisation des économies, l’accaparement des
ressources, la course aux armements.
•     S’engager pour que, sous l’égide de l’ONU, soit or-
ganisée une Conférence régionale pour la paix et le
développement du Proche et Moyen-Orient, la re-
connaissance de l’État palestinien et une conférence
internationale pour le désarmement nucléaire, confé-
rence inclusive et multilatérale qui mette aussi à son
ordre du jour la question de l’évolution de l’exploita-
tion des ressources pétrolifères et gazières.
•     Sortir du commandement intégré de l’OTAN, agir
pour sa dissolution.
EN CAMPAGNE !
La grande paix humaine est possible
La politique internationale de la France est marquée
par une dynamique de remilitarisation des rapports
internationaux  : primat de la logique de puissance
et de rapport de force, politique d’alliances antago-
nistes, interventionnisme, regain de la course aux
armements, renforcement de la doctrine de dissua-
sion nucléaire. Cette dynamique s’inscrit dans une
visée, celle de consolider et de renforcer la place de
la France dans la mondialisation capitaliste. Nous
devons engager une nouvelle phase de notre action
pour empêcher ces orientations politiques de per-
durer et de s’ancrer, et faire grandir des propositions
de paix et de sécurité collective jusqu’à les rendre
majoritaires dans l’opinion. Nous devons contester
l’assertion selon laquelle la « France est en guerre »
et que nous n’aurions « pas le choix » que d’accep-
ter l’idée même que nous serions entrés dans « une
troisième guerre mondiale  » en portant nos solu-
tions et en éclairant en permanence les causes, ori-
gines et sources des conflits, et le rôle dévastateur
de la montée des nationalismes ajoutée à la mise en
compétition forcenée des peuples et des individus.
Dans le prolongement de la Conférence mondiale
pour la paix et le progrès de juin et des marches
pour la paix de septembre dernier, entrons en cam-
pagne pour relancer un grand mouvement pacifiste.
56Un plan ambitieux pour résoudre la « crise mi-
gratoire »
Aide d’urgence aux réfugiés et aux migrants
•     Respect absolu de la convention de Genève sur les
réfugiés politiques et création de deux statuts spéci-
fiques pour les réfugiés économiques et les réfugiés
climatiques.
•     Mettre aux normes du Haut commissariat aux réfugiés
(HCR) de l’ONU des centres d’accueil par le double-
ment de leurs capacités.
•     Mettre en place des dispositifs de soutien médi-
co-social, des parcours d’insertion professionnelle
et de scolarisation des enfants, garantir les droits de
l’homme, de la femme et de l’enfant.
Refonte des politiques migratoires et des visas en
France et en Europe
•     Abrogation des règlements de Dublin.
•     Réorientation des missions de Frontex pour le sauve-
tage et l’ouverture de voies d’accès légales vers l’Eu-
rope, sans condition, pour sécuriser les migrants et
lutter contre les trafiquants.
•     Abrogation du « visa Balladur » qui a fait 10 000 morts
dans la mer d’Anjouan.
•     Refonte complète des politiques de visas en France
incluant la régularisation des sans papiers.
•     Organisation d’une conférence initiée par la France
avec les pays d’émigration pour construire des po-
litiques migratoires partagées et des coopérations
pour le développement mutuel.
Sous l’égide de l’ONU
•     Mettre en place un plan international solidaire de lutte
contre les inégalités sociales et économiques.
•     Relancer l’aide publique au développement avec le
respect des promesses la portant à 0,7  % du PIB et
monter progressivement cette aide à 1 %.
•     Promouvoir l’abolition de l’arme nucléaire et la dénu-
cléarisation du Moyen-Orient et de l’Europe.
Plan pour la paix en Syrie et en Irak
•     S’engager résolument dans les initiatives diploma-
57tiques de l’ONU pour la résolution politique des
conflits en Syrie et en Irak.
•     S’engager dans la lutte pour le démantèlement des
filières du djihadisme en agissant contre les États et
personnalités qui leur apportent des soutiens finan-
ciers, humains et matériels.
Des moyens pour soutenir le réseau des villes solidaires
•     Stopper les mesures d’austérité qui frappent les bud-
gets publics des collectivités locales, qui représentent
une coupe de 7 milliards d’euros en 2016 et 2017.
•     Engager un plan d’aide et d’accueil d’ampleur de 4
milliards d’euros dont au moins 2 milliards pour les
collectivités.
EN CAMPAGNE !
Pour une France solidaire, une France d’hospitalité,
humaine et fraternelle
À l’opposé des discours de l’extrême droite et de la
droite, qui instrumentalisent la crise des migrants
pour diviser la société française, la France a besoin
d’une politique d’accueil digne de ce nom pour les
migrants – quelle que soit la cause initiale de leur
exil –, elle doit prendre des initiatives pour la re-
fonte des politiques migratoires européennes et de
sa propre politique en la matière ; la mise en œuvre
de politiques publiques de solidarité et de protec-
tion des populations les plus fragilisées par la crise
économique et sociale. Entrons en campagne pour
rendre visible un contre-discours en favorisant la
mobilisation pour des solutions politiques d’urgence
et durables : il y a une bataille idéologique à mener
et une bataille politique fondées sur l’exigence de
solidarités à redévelopper dans la société française,
et à nouer avec les migrants comme, dans l’UE, avec
la Grèce et l’Italie, qui paient au plus fort le prix des
directives de Dublin et de l’austérité européenne. La
France se doit d’accueillir plus de migrants que les
seuls 32 000 en deux ans annoncés par le chef de
l’État. La France n’est « ni blanche, ni chrétienne »,
elle est une nation d’immigration (G. Noiriel, 2010) :
oui, « nous sommes tous des migrants » (Pape Fran-
çois, avril 2016, en visite à Lesbos).
586.
Produire autrement pour
l’humain et la planète
59Produire autrement est une exigence pour relever le
double défi de la réponse aux besoins humains et de la
protection de la planète. Ce qui est en cause n’est pas
l’humanité en tant que telle, mais le mode de production
capitaliste. Ce mode productiviste a certes permis de
créer des richesses comme jamais dans l’histoire, mais
au prix d’une répartition toujours plus inégalitaire de ces
richesses, de la progression du chômage et de la pré-
carité, du saccage de la planète, d’une surexploitation
toujours plus importante des êtres humains et des res-
sources naturelles.
Le mode de production actuel de biens et de services
n’est plus soutenable, ni écologiquement, ni socialement.
Il est incapable de répondre aux grands défis : écolo-
gique, démographique, urbain, car plus de 65  % de la
population mondiale habitera dans des villes en 2025, et
la transition numérique, qui est une véritable révolution
anthropologique. Nous récusons toute vision fataliste et
culpabilisatrice d’une humanité vouée à sa propre perte.
Elle ne fait que cultiver le cynisme, l’apathie, le décou-
ragement, la dépolitisation, et la fuite en avant vers des
idéologies mortifères ou régressives.
Nous portons au contraire l’ambition pour la France,
l’Europe et le monde, d’un nouveau mode de produc-
tion et d’un nouveau modèle agricole, fondés non sur
l’exigence de rentabilité mais sur de nouveaux critères
d’efficacité économique, sociale et écologique : le dé-
veloppement des capacités humaines, la protection de
notre environnement, l’égalité, la coopération et la soli-
darité des territoires. C’est-à-dire une République où les
biens communs seraient le moteur d’un développement
humain durable.
61NOS PROPOSITIONS
Impulser un nouveau mode de production et
de consommation
•     Moratoire immédiat sur les licenciements, les ferme-
tures de site, les cessions ou externalisations de sites
ou de services, les délocalisations pour les groupes
industriels, et interdiction des LBO.
•     Élaborer un plan de développement d’une vingtaine
de filières industrielles stratégiques pour une nouvelle
industrialisation liée au développement des services
publics. 1 million d’emplois seront créés dans les fi-
lières d’avenir : l’énergie, avec notamment les énergies
renouvelables, l’automobile propre, les transports ur-
bains et ferroviaires, la rénovation thermique des bâti-
ments, l’agriculture paysanne, l’aérospatiale, la navale
et le numérique, et de la réparation, de l’économie cir-
culaire et des matières recyclées.
•     Transformer les pôles de compétitivité en pôles tech-
nologiques de coopération pour substituer à la mise
en concurrence des équipes de recherche une véri-
table mutualisation et coopération, incluant la sécu-
risation des parcours professionnels des chercheurs
dans le public comme dans le privé.
•     Augmenter la sûreté des entreprises industrielles par
la transparence et la démocratie avec le concours des
salarié-e-s, des citoyen-e-s, des élu-e-s.
•     Mise en place d’une charte contractuelle de cotrai-
tance entre donneurs d’ordre et sous-traitants pour
que les donneurs d’ordres soient garants auprès des
banques de prêts de faible taux leur sous traitant en
échange de garanties en matière de salaires et de
droits sociaux.
•     Instaurer la propriété sociale des brevets comme «
Communs » inaliénables du collectif des travailleurs
de l’entreprise.
•     Favoriser le développement du modèle coopératif
d’entreprendre en amendant la loi Hamon pour favori-
ser les reprises, en rendant les coopératives œuvrant
dans l’intérêt général ou l’utilité sociale reconnues éli-
gibles aux subventions des collectivités publiques, en
affectant une part obligatoire des dépôts des banques
62coopératives au financement de l’ESS…
•     Agir pour créer des groupes publics européens en
matière d’énergie, de transport, de télécommunica-
tions, du recyclage et du traitement des déchets, du
médical, de l’aérospatiale. Abrogation des directives
séparant la production et les réseaux pour les services
publics de réseaux et autorisation des subventions
croisées et des péréquations.
EN CAMPAGNE !
Stop aux délocalisations ! Un renouveau industriel
pour la France
Des initiatives du PCF sont déjà en cours sur cet en-
jeu majeur. Elles concernent notamment les filières
ferroviaires et énergétiques. Concernant le ferro-
viaire, les perspectives d’activité sont alarmantes en
matière d’emploi, de compétences et de stratégie in-
dustrielle pour l’ensemble de la filière. Le conflit so-
cial sur le site de Belfort d’Alstom montre l’urgence
d’un renouveau de la filière au service d’une nouvelle
politique ferroviaire. Concernant la filière énergé-
tique, la réponse aux besoins à un juste prix, la lutte
contre la précarité énergétique, les enjeux environ-
nementaux et de sécurité nécessitent que la nation
se dote là aussi d’une nouvelle politique industrielle,
par la réappropriation d’un service public de l’éner-
gie. Entrons en campagne sur ces enjeux dans nos
territoires, propositions concrètes à l’appui, par
exemple pour faire progresser la maîtrise publique
et citoyenne par des nationalisations et de nouvelles
avancées de démocratie sociale.
Plan d’urgence pour le climat et la qualité de l’air
•     Transférer le transport des marchandises vers le fret
ferré, développer le ferroutage et les voies navigables.
•     Augmenter le montant des aides financières afin d’ac-
célérer considérablement l’isolation et la rénovation
thermique des bâtiments et logements anciens avec
un objectif de 500 000 rénovation par an.
•     Favoriser les circuits courts agricoles comme indus-
triels (produire local, relocaliser).
63Accélérer la transition énergétique et garantir
le droit à l’énergie et à l’eau
•     Création d’un pôle public de l’énergie afin de mettre
la filière à l’abri des logiques financières et d’en amé-
liorer la maîtrise publique et citoyenne, de faire pro-
gresser la part des énergies renouvelables dans le mix
énergétique.
•     Engagement fort dans la recherche (captage de CO 2 ,
stockage de l’électricité, sûreté nucléaire) et création
de filières nationales permettant d’industrialiser les
nouvelles technologies.
•     Interdiction de l’exploitation des gaz de schiste.
•     Création d’un service public national déconcentré
de l’eau et des déchets pour accompagner les com-
pétences des collectivités dans la création de régies
démocratisées ou de sociétés coopératives d’intérêt
collectif (SCIC) de l’eau et de la gestion des déchets.
•     Création d’une allocation solidaire limitant le montant
des factures d’eau à 3 % maximum du revenu des fa-
milles et gratuité des premiers mètres cubes d’eau.
Une transition énergétique qui garantisse le
droit à l’énergie et à l’eau
•     Moratoire immédiat, financier, fiscal, de l’agriculture
française pour permettre aux exploitations de retrou-
ver leur équilibre économique et l’adoption d’une loi
qui encadre strictement les marges et les pratiques de
la grande distribution et fixe un prix minimum garanti
aux producteurs.
•     Instaurer une conférence annuelle qui donne lieu à
une négociation interprofessionnelle, par production,
avec la distribution, les fournisseurs, les producteurs
en élargissant le champ de la représentativité syndi-
cale.
•     Création d’un fonds de soutien à l’agriculture pay-
sanne et aux filières relocalisées ouvertes à des alter-
natives vivrières, courtes, de proximité et biologiques.
•     Mise en œuvre d’un Plan de transition écologique de
la production agricole avec comme perspective une
agriculture sans OGM, autonome en ressources non
renouvelables et participant à la santé publique et à la
lutte contre le réchauffement climatique.
64•     Promouvoir une nouvelle politique agricole et ali-
mentaire commune (PAC) en Europe, cohérente et
volontariste, qui réponde en priorité aux besoins des
citoyen-ne-s et du marché intérieur avec pour objectif
la souveraineté alimentaire et la transition écologique.
Préserver les ressources naturelles
•     Création d’une taxe « ressources naturelles » pour en
limiter les prélèvements compensée par l’octroi de
crédits bonifiés.
•     Création d’un instance publique de prospective pour
la préservation des ressources naturelles.
•     Impulser un nouveau processus de coélaboration dé-
mocratique des projets d’infrastructures.
•     La biodiversité est un bien commun de l’humanité.
Condamner toute appropriation et privatisation, indi-
viduelle ou collective, de la biodiversité comme de la
brevetabilité du vivant.
657.
À l’offensive
pour changer l’Europe
67Face à la crise financière de 2008, à ses conséquences
économiques et sociales, les politiques de l’Union eu-
ropéenne n’ont fait qu’aggraver la situation pour les
peuples, afin de protéger la finance. Face aux résistances
populaires à l’austérité, l’UE est devenue une machine de
guerre contre la démocratie. Le niveau de défiance po-
pulaire est tel que l’idée même d’une coopération régio-
nale devient difficile. Le Brexit, la montée des extrêmes
droites et des forces démagogues en témoignent. Pour-
tant, l’échelle européenne pourrait être un niveau efficace
pour combattre les forces de l’argent organisées mondia-
lement et relever les grands défis mondiaux. À une condi-
tion : une refondation de son projet et de ses outils de
coopération. C’est à cela qu’un gouvernement de gauche
en France, résolument anti-austérité, devrait œuvrer, en
utilisant l’influence de notre pays, en s’alliant aux gou-
vernements et sociétés civiles qui combattent les lo-
giques actuelles, en provoquant les ruptures nécessaires.
Notre projet est celui d’une France à l’offensive pour la
construction d’une Union de peuples, libres, souverains et
associés, investissant pour le développement commun, la
garantie des droits humains élémentaires et agissant pour
changer le cours de la mondialisation. Notre projet est de
rendre les françaises et les français, les européennes et
les européens, acteurs de ce changement, à travers des
processus démocratiques inédits d’élaboration collective
de l’Europe de demain.
NOS PROPOSITIONS
Investir dans le développement commun
•     Une conférence européenne pour la restructuration
des dettes des États : annulation partielle et révision
des conditions de remboursement (taux, échéan-
ciers) ; si nécessaire annulation unilatérale d’une par-
69tie des créances de la France pour les pays les plus en
difficulté.
•     Opposition à toute sanction financière visant les pays
en déficit et action pour l’abrogation du traité budgé-
taire jusqu’à s’en retirer si nécessaire.
•     Création d’un Fonds européen de développement so-
lidaire et écologique, abondé par la Banque centrale
européenne, chargé de financer un plan d’investisse-
ment européen pour l’avenir, prioritairement alloué
aux services publics, à la reconstruction productive
durable et la formation des jeunes.
•     Initiative de la France d’un sommet européen enga-
geant une révision complète de la politique écono-
mique et monétaire contenue dans les traités, des
statuts et missions de la BCE, des critères du crédit,
des usages du quantitative easing, le fonctionnement
de l’Eurogroupe, etc.
•     Organisation d’une « Cop fiscale » visant à lutter
contre l’évasion et la fraude fiscales, mais aussi à éta-
blir un agenda pour la mise en place de la Taxe sur les
transactions financières (avec un objectif de recettes
de 36 milliards d’euros par an) et une harmonisation
de la fiscalité des entreprises dans les pays d’Europe.
L’humain au cœur des politiques européennes
•     Organisation d’un sommet social européen avec les
représentants du monde du travail de toute l’Europe
visant l’abrogation de la directive sur les travailleurs
détachés, la mise en place de visas sociaux et environ-
nementaux pour les entreprises souhaitant entrer sur
les marchés européens, et d’une méthode de conver-
gence progressive des salaires, temps et conditions
de travail vers le haut.
•     Mise en place d’une clause de l’européen le plus fa-
vorisé comme méthode de convergence pour une
harmonisation sociale vers le haut. Nous commence-
rons par l’égalité femmes-hommes avec une remise à
niveau des salaires et des retraites à égalité avec les
hommes, et partout la garantie de la liberté de choix
concernant la maternité.
•     Préserver de la concurrence les secteurs correspon-
dant aux besoins humains élémentaires (logement,
santé, transports, protection des écosystèmes) et en-
gager une bataille politique pour la reconnaissance debiens communs européens, et la mise en place d’insti-
tutions chargées de leur protection, de l’organisation
des coopérations européennes dans ces domaines.
•     Mise en place de nouveaux programmes d’échanges
culturels pour les jeunes lycéens ou travailleurs. Notre
ambition : que chaque jeune de moins de 18 ans ait
l’occasion de faire un voyage scolaire ou de formation
professionnelle dans un pays européen.
•     Refonte de la Politique agricole commune (PAC) avec
comme ambitions : la sécurité et la souveraineté ali-
mentaire, une agriculture paysanne non soumise aux
logiques productivistes, la garantie de prix rémuné-
rateurs et d’une nourriture de qualité, saine et variée,
accessible à un juste prix.
Une Europe de peuples et de nations, libres,
souverains et associés
•     Faire respecter en toute circonstance les choix souve-
rains des peuples européens exprimés dans les élec-
tions, les parlements, les référendums. La France s’élè-
vera contre les tentatives de passage en force et de
chantage comme cela s’est produit avec le Traité de
Lisbonne ou le coup d’État financier contre la Grèce.
•     Lancement d’une consultation nationale inédite en
vue de la rédaction d’un nouveau traité avec les forces
politiques, des parlementaires et des élu-e-s locaux de
tous niveaux, tous les syndicats, les ONG et le monde
associatif. Ce nouveau projet sera alors soumis par ré-
férendum aux français-e-s et constituera un mandat
pour la France sur la scène européenne.
•     Vote au Parlement d’un mandat de l’exécutif pour
chaque sommet européen. Une révision constitution-
nelle devra préciser les procédures incluant systéma-
tiquement le Parlement et instaurer des processus dé-
mocratiques ouverts à la société civile.
•     Lancement d’états généraux de la refondation démo-
cratique de l’UE avec les gouvernements, les forces
politiques, sociales et citoyennes disponibles visant
une nouvelle architecture institutionnelle donnant le
dernier mot aux instances élues.
•     Plan de lutte contre la collusion entre les institutions
européennes et les milieux financiers, encadrant stric-
tement les lobbies.
71L’Europe, moteur du changement mondial
•     Abandon des négociations TAFTA, CETA et TISA et
ouverture d’une réflexion pour des traités internatio-
naux de maîtrise des échanges pour le développe-
ment de biens communs partagés.
•     Mise en œuvre effective des Accords de Paris, avec
des engagements suffisants pour le financement du
Fonds vert.
•     Respect des engagements pour les « relocalisations »
des réfugiés et plan européen d’accueil digne, humain
et efficace en rupture avec l’Europe forteresse.
•     Tenue d’une conférence européenne pour la paix et le
désarmement, pour faire de l’Europe un espace libéré
de l’emprise de l’OTAN, exempt d’armes nucléaires et
de destruction massive, pour diminuer et contrôler la
vente d’armes plutôt que de promouvoir la relance du
projet de « défense commune ».
•     Révision des accords d’association et de la politique
de voisinage de l’UE, notamment à l’Est et avec les
pays du bassin Méditerranéen, pour les rendre mu-
tuellement bénéfiques.
72La France
en commun
Les communistes proposent
À l’occasion des échéances électorales de 2017,
nous présentons ici les premières mesures d’un
programme de gouvernement en sept axes d’ac-
tions pour répondre aux exigences populaires.
À l’opposé de la politique ultra-réactionnaire de la
droite et de l’imposture du Front national dont le
projet provoquerait de profondes fractures dans
la société française, les communistes proposent
aux Françaises et aux Français de construire la
France en commun. Les mesures que nous por-
tons constituent un programme de combat contre
les logiques capitalistes et les politiques d’austéri-
té, une contribution au programme que tout gou-
vernement résolument de gauche devrait mettre
en œuvre contrairement au désastreux bilan du
quinquennat qui s’achève.
Ce programme nous le mettons en débat et faisons
appel à votre apport pour continuer à l’enrichir. À
vous d’y contribuer et d’initier avec nous les mo-
bilisations qui permettront de réaliser toutes les
avancées sociales, écologiques et démocratiques
dont nous partageons la nécessité.

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